chapitre 1. — De la lettre de change

Toute obligation par écrit , par laquelle une personne s’engage à payer une certaine somme, quoiqu’elle soit revêtue du nom de lettre de change, est une lettre de change propre (billet à ordre ) et diffère de la lettre de change.

L’obligation par laquelle le tireur charge une troisième personne de remettre au premier une somme s’appelle lettre de change.

La lettre de change, indépendamment des conditions générales qui sont requises poursa validité, telles que la date, la somme à payer, l’époque du paiement, le nom du lieu et des personnes, la valeur fournie ou -créditée, doit expressément formuler son

titre en exprimant le mot lettre de change.

Les lettres de change propres ne sont nullement régies par la présente ordonnance , mais restent soumisesaux principes du droit commun.

La lettre de change seule doit être conforme aux dispositions suivantes.