NASSAU (DUCHÉ DE

Il n’existait jusqu’à présent, dans le duché de Nassau, aucune loi relative aù droit commercial.- on s’en référait à l’ordonnance de Francfort pour les lettres de change ; mais le gouvernement de ce pays vient de publier un projet de Code de commerce , qui comprend des dispositions assez étendues sur toutes les matières commerciales. Ce projet, auquel ont puissamment coopéré MM. Volpracht et Bertram, reproduit en grande partie et presque toujours textuellement, les dispositions du nouveau Code de Wurtemberg et celles de l’ordonnance de Saxe- Weimar, du 20 avril ,81g, ’sur les lettres de change. Nous nous sommes donc borné à traduire celles qui pouvaient s’en écarter, en ayant le soin de renvoyer aux dispositions des lois étrangères auxquelles elles ont été empruntées.

Quoique ce projet n’ait pas encore été discuté dans les États de Nassau, il est probable qui! y sera adopte sans aucune modification notable: aussi n’avons-r.ous pas cru devoir attendre, pour le comprendre dans cette collection, quil ait reçu la sanction legislative.

Au reste, il est annoncé que c’est dans le cours de la session des États ouverte le 20 février ï 843 que la discussion des projets de loi sur le commerce en général et sur les lettres de change doit avoir lieu.