Comme 200, 202 et 205, C. de Wurt

74 et 75. Comme 204 et 205, C. de Wurt.

76. L’excédant de la masse commune , c’est à-dire le bénéfice, sera calculé après l’inventaire; il sera même prélevé , si la prospérité des affaires n’en souffre pas [art. 107). Dans le cas de contestation salle partage, on prendra pour base la mise de chaque associé; dans ce cas, 1 associé qui n’a apporté que son industrie a les mêmes droits aue celui qui a fourni le moins de fonds (1855, G. N.-, 206 et 207, C. de TVurt.).

La perte sera calculée de la même manière ; seulement, à moins de convention contraire, l’associé industriel n'y contribue pas.

Toute convention sur le partage inégal de gain ou de perte, si elle ne comprend qu’une portion du gain, ne peut être contestée ; il en est de même du cas où un associé aurait stipulé des intérêts, sans participer à la perte (208, C. deW urt.).