‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1087 sur 1385 · Comme 225 et 226, C. de Wurt · texte numérisé non relu

Comme 225 et 226, C. de Wurt

82. Le surplus net du capital social est partagé, en sus des dettes : la part ae chaque associé se calcule sur soiy apport, déduction faite de pertes, ou sur le chiffre de sa part de bénéfice ; les objets abandonnés par un associé, pour le simple usage de la société, sont repris dans le même état que celui où ils ont été primitivement trouvés.

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