POLOGNE (ROYAUME DE), ET CRACOVIE (VILLE LIBRE DE

, , , dont nn avait fait en 1812 une traduction presque entièrement littérale pour le grand-duché de Varsovie,

n’a £?£ abr “ne 6 S « ET Nouveau royaume de Pol^; cependant il ne parait pas que la legtslat.cn frange

doive continuer à demeurer en vigueur dans ce pays. , .

, j 1 11 rK„ dp Cracovie le Code de commerce français y a ete conserve jusqu a ce jour.

c, SZ. Ao'dl « .808 a», le grand-duché a. V„,„ie, *- U -J. f

Une seule modification a ete apportée au Code français . elle ^con- - déterminer le dividende afférent a chaque créancier,

en matière de faillite, d’apposer les scellés sur les biens meubles et unmeuble, du fai lr , et de deteim n instance e t d’ap

Les contestations commerciales n’ont pas de juridiction spéciale; elles sont portées devant les tribunaux ordinaires P r

(F- Constitution de Cracovie , art. 17 à 21). autres du i er mars 1821 et du 19 août

Trois lois, l’une du i 5 octobre 1819, relative à la Bourse et ala corpora^n es certain s cas, ne sont pas d’un interet assez

i 833 . sur la liberté des transactions commerciales et sur les restriction,, oon dont le tr ^ fic n ’ es , pas considère comme acte de commerce,

général pour être rapportées. Il est certaines denrées soumises a un ar p - ?

et ne donne lieu qu’à des poursuites purement civiles.

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