Comme! 4, C. Fr

76. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce, et dans celles où le Roi juge à propos d’en nommer.

Ils sont nommés par des provisions royales.

Un tableau des agents de change et courtiers exerçant dans le ressort restera affiché dans la salle du tribunal de commerce; il y sera fait mention du genre d’affaires pour lequel ils sont nommés.