Comme 551 , C. br

TITRE X

Des assurances.

Çprtion 1 . — Du contrat Æ assurance , de sa forme et deson objet.

562 à 578. Comme 552 à 548, C. Fr.

Section 2. — Des obligations de l’assureur et de t’assuré.

579. Comme 549, C. Fr. Il est ajouté : Cependant la prime entière sera toujours due lorsque l’assuré réclamera un dommage

^580° à 598. Comme 530 à 568, C. Fr.

Section 5 . — Du délaissement.

599 à 403. Comme 569 à 575, C. Fr.

406 Comme 576, C. Fr. Il est ajoute :

S’il v a plusieurs assurances successives a temps limité, la perte se présume arrivée dans le temps de la première assurance.

J A,07 En ce qui concerne l’application des deux articles, précédents, sont repûtes voyages de long cours: ceux qui se font aux côtes et dans les régions situées au-dela du détroit de Gibraltar,, excepm ^littoral^ de l’Europe et de 1 An au Cap- Vert, la mer tanniques, Madère

C ’408à 426. Comme 578 à 596, C. Fr.

Des avaries.

445. Au premier port où le navire abordera, le capitaine est tenu, dans les vingtquatre heures de son arrivée, d’affirmer les faits contenus dans la délibération transcrite sur le registre , devant le président du tribunal de commerce , à défaut devant le juge de mandement, et hors des États devant l’agent consulaire du Roi , et s’il n’y en a pas , devant toute autre autorité locale; on observera, quant à la vérification, la disposition de l’art. 262 ^415, C. Fr.).

444. L’état des pertes et dommages sera dressé dans le lieu du déchargement du navire à la diligence du capitaine, et par des experts qui seront choisis par les fonctionnaires désignés eu l’article précédent»

(414, C. Fr.).

Les experts prêtent serment avant d opérer.

443 à 430. Comme 413 à 420, C. Fr .