Comme 623 et 628, G. Fr

663. Il y aura près de chaque tribunal un jurisconsulte , en qualité de conseil, qui assistera aux audiences et à la délibération. Ce jurisconsulte donnera son avis consultatif, verbalement ou par écrit, sur les points de droit que le tribunal lui soumettra; il pourra même , sans en être requis , le donner verbalement lors de la délibération.

11 sera en outre chargé de pi'êter son assistance au tribunal pour la rédaction des jugements, et de seconder le président en ce qui concerne la surveillance du gx-effe.

664. Il y aura pareillement près de chaque tribunal, un greffier et tel nombre de commis -greffiers et d’huissiers , qui sera nécessaire pour le service du tribunal.

Leurs droits , leurs vacations et leurs devoirs seront fixés par des règlements.