SAXE (ROYAUME DE
Quoique l’on s’occupe actuellement, en Saxe, du soin de réviser l’ancienne législation et de la compléter par des lois nouvelles, il n’existe cependant pas encore dans ce pays de Code de commerce, même en projet. On s en référé toujours a d anciens statuts ou a d’anciennes ordonnances qui, en l’absence de “ dispositions nouvelles, font toujours autorité.
La plus importante et la plus ancienne de ces ordonnances, est celle de Leipsick, du 2 octobre 1682 , relative aux lettres de change; cette ordonnance, quoique particulière à la ville de Leipsick , forme néanmoins aujourd’hui le droit commun de la Saxe. Modifiée par diverses ordonnances successives , elle vient de recevoir encore des additions toutes récentes par une loi du 10 juillet 1840 , qui réglé plusieurs points importants relatifs aux lettres de change, et dont nous rapportons les dispositions en note, au bas des pages , ainsi que celles des lois modificatives.
Différentes ordonnances ont été rendues sur les courtiers. Ces ordonnances sont celles du 7 mars 181 b, du 21 septembre 1 833 et du i4 avril i832.
A l’égard des faillites et banqueroutes, il faut se reporter à l’ancienne ordonnance du 20 décembre 1766 , promulguée dans la Lusice en 1783 , mais qui ne répond que très insuffisamment aux besoins actuels du commerce; on s occupe de la remplacer tan» ce moment, et c est par ce motif que nous avons cru inutile de reproduire.
L’ancien tribunal de commerce, établi à Leipsiek par l’ordonnance du 21 décembre 1682 , existe toujours, mais comme une institution purement locale, et sans qu’on ait voulu jusqu’à présent établir des tribunaux, d après un mode commun d oiganisation jn îeiane.
Tel est l’état de la législation commerciale en Saxe, auquel le Gouvernement a résolu de porter remède. Aussi , l’un des jurisconsultes les plus distingués de ce pays , M. Einert, vient-il d’être chargé de rédiger des lois nouvelles , plus en harmonie avec les interets nouveaux du commerce et de l’industrie. Le projet, déjà publié, sur les lettres de change, mais que nous n avons pu compi entre dans cet ouvrage, parce qu’il n’a encore reçu aucune sanction législative, laisse vivement désirer que M. Einert soit charge du meme travail, pour toutes les autres matières commerciales.
