chapitre ni. — Du capitaine

16. Celui qui veut obtenir en Suède le nmandement d’un navire est tenu d acérir le droit de bourgeoisie dans un port mer ou dans une vilie de consti action navires (Résol. roy. du 49 janv. 173

d. du 50 mars 4748 et du 42 juin U toi manif. du 25 janv. 4 827 , et ord. du 4

irs 1827). -

Ce droit n’appartient qu a ceux qui - 3 ou qui ont été élevés en Suède, excep ’tockholm, Golhenbourg , Gefle, foi ig, Carlskrona , Carlshafen et Calmar, étrangers peuvent également dese pitaines- bourgeois dès qu’ils P lou ',i e -

e, dans tous ces ports où ils ont P os te qualité , ils ont justifié d’une reput n de probité.

Cependant iis doivent , dans le délai d’un an, amener en Suède leur femme et leurs enfans mineurs, sous peine de perdre le droit de bourgeoisie qu ils ont déià acquis ( Ord . du 8 juill. 1816, art A a -<)•

\~ . 3Sul ne sera reçu ou admis capitainebourgeois s’il n’a préalablement subi un examen, d’après lequel les capitaines sont divisés en deux classes. Les capitaines de première classe ont le privilège de voyager avec un passe-port algérien (Ord. du 1 mars A 827 et du A er avril \ 828).

18. Les officiers et sous-officiers examinés par l’amirauté n’ont pas besoin d acquérir le droit de bourgeoisie; mais ils sont tenus de subir un examen (tire, au coll. de comm. du 11 avril 1782; — ord. roy. du 8

juill. 1816, art. 1). . ,

19. Les armateurs doivent passer avec le capitaine un contrat, dans lequel ses honoraires sont fixés.

Les honoraires doivent être convenus a chaque nouveau voyage ; smon , ils seront les memes que ceux du voyage precedent.

90 Avant de se mettre en route, tout capitaine suédois est obligé de prêter serment de fidélité au Roi et à la couronne, et

de jurer qu’il se conformera aux lois Jù

qu’il les fera observer (Ord. du A ojuin 1 no.

Les armateurs peuvent, lorsqu ils sont unanimes, déposer un capitaine; mais lorsqu’ils sont divises, ^ en est référé a iustice (Ord. de 1667, h, ch- 9).

3 2-9. Les armateurs sont , en outre, tenus d’acheter au capitaine qu ils congédient sa part dans le navire au plus haut prix, lorsqu’il l’exige ; ils doivent, en tous cas prendre de nouveaux papiers de boid au nom du nouveau capitaine qu ils on* engagé (Circul. du coll. de comm. du 28 mars \ 820 ;- décret du 11 août 1821 -,-circul. du coll. de comm. du 27 août 1 82 i ;

25 Tous lès actes faits parle capitaine dans l’étendue de ses pouvoirs, 1 obligent Li et ses armateurs. Il répond de « les demandes qu. pourraient être foimee contre eux , et doit exercer toutes les pour

SU of ^ leTarmatêurs abandonnent le navire et si apparaux , ils ne sont pas tenus

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(Ord de 1667, n, chap. 16; 21o, u. r -j

( ün créancier ne peut simultanément poursuivre le capitaine et tes armateurs

J % ' L e capitaine ne peut, sans le consentement des armateurs, vendre le navne m cependant ,s il se mmM réduit à la plus extrême nécessite, il pou rait le vendre, après avoir P ris c °" s . ‘

SUÈDE (Du Commerce maritime).

son administration , lors même que le capitaine serait l’un des co-propriétaires du navire (255, C. Fr.). .

27. Le compte doit être rendu en présence de tous les armateurs , à ce convoqués.

Si le capitaine ne leur envoie pas, prélèvement fait des frais du navire, ce dont le compte le constitue reliquataire, il est passible d’uue amende de cent thalers (Ord. de

1667, iii, c/i. 5).

28. Le capitaine suédois, prêt a quitter un port étranger pour retourner en Suede, doit remettre un état des marchandises, signé de lui , et un des originaux de son connaissement au consul, qui enverra ces pièces à l’administration des douanes.

Lorsqu’il aborde dans un port étranger, il est tenu de faire une remise semblable, en y joignantla passe de douane.Dans ces deux cas, le manifeste devra être certifie par un courtier maritime ou un agent des douanes (Ord. sur les douanes du 21 juill. 1825, ch. A

§ I, et ch. 5, § 61). j

29. Pour empêcher toute espece de fraude en matière de douane, il est oidonné au capitaine de désigner les lieux où il devra relâcher en route , s il y était contraint. Il est en outre tenu , s U abor e pendant la nuit dans un port suédois, de ne point quitter la terre avant .e jour, ou, si la nécessité l’y contraint, avant d avoir fait sa déclaration au bureau de la douane

(Ord. de 1825, ch.. 1, § 12).

50. Le capitaine ne doit point jetei 1 an cre dans les chenals ou entre ies ecueils de la côte de Suède, ni se diriger vers un port, sans pilote, dans les endroits ou il peut s’en procurer (Ibid., ch 4 , §§10 et 11).

51 Tout capitaine, lorsqu il e=t attaque par les ennemis ou par des pirates, es obiioé de se défendre, et surtout de neja mais souffrir qu’il soit fait une offense au

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