‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1221 sur 1385 · Il doit suivre la route qui lui a été · texte numérisé non relu

Il doit suivre la route qui lui a été

indiquée, en s’arrêtant aux différentes douanes {Ord. sur La navig. de 4 820, art. 1, S 4 : ord. de 4 825, ch. 4 , § 67 ; ord. du 26 oct. 4 826). . .

75. Arrivé au lieu de sa destination, il doit, lorsqu’il vient de la mer Baltique, débarquer son chargement dans le délai de huit à quatorze jours, du 4 " mars jusqu au 54 octobre, de six heures du matin à six heures du soir; et dans les autres mois,

SUEDE (Du Commerce maritime ).

de huit heures du matin à quatre heures du soir {Ord. de 4 667, ch. 4 4 ; ord. sur la navig. de 4 820, art. 2, § 8, et de 4 823, ch. 2, § 44 ).

74. Si le navire ne peut pas entièrement atteindre le port où le déchargement doit être opéré, et si, dans ce cas, on a besoin de se servir d’allèges, le déchargement du navire doit s’effectuer dans le délai de cinq jours.

73. Le capitaine est tenu de déclarer aux destinataires qu’il est prêt à opérer le déchargement, et de les prévenir de choisir un assistant.

76. Si les destinataires laissent expirer le délai ci-dessus indiqué, le capitaine peut faire débarquer les marchandises , et se faire délivrer une attestation par le pilote, attestation dont les destinataires doivent se contenter (Ord. de 4 667, ch. 4).

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