‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 123 sur 1385 · TITRE SIX. — SECTION II · texte numérisé non relu

TITRE SIX. — SECTION II

Des courtiers.

3 . Ne peuvent être courtiers que ceux qui en ont adressé la demande au président du comité de la bourse, en justifiant de leur majorité et de leur bonne conduite.

4. Le président communiquera cette demande au comité, qui choisit deux commerçants pour faire subir au candidat un examen, sur les actes que doivent rédiger les courtiers, sur leurs devoirs et particulièrement sur la tenue de leurs livres, les poids et mesures du pays et ceux des contrées voisines, la quotité des marchandises, les usages dans les ventes et sur les affaires de banque, s’il veut être courtier de banque.

5 . Si le candidat fait preuve de connaissances suffisantes, les examinateurs lui délivreront un certificat , au nom du comité, et le renverront devant l'autorité locale pour prêter serment.

6 . Le magistrat qui recevra son serment en fera mention sur le certificat délivré au nom de la bourse, et y ap posera sa signature.

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