‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 124 sur 1385 · Le courtier doit · texte numérisé non relu

Le courtier doit

Tenir un livre des premières écritures et un registre de courtage contenant une pagination suivie, cotés et pa raphés par un juge du tribunal auquel il a été présenté (1 1 et 84? C. Fr.).

2 0 II doit offrir ses services sans importunité dans les maisons de commerce , manufactures et bureaux des sociétés commerciales;

3 ’ Il doit inscrire sur les pages verso de son livre journal toutes les affaires qui lui sont confiées ;

4 ° Il est tenu de suivre consciencieusement l’affaire qui lui est confiée, sans faire connaître le nom de son commettant avant quelle ne soit terminée, à moins d’autorisation. (i349, C. Pruss.)

5 ° Le courtier doit donner des explications exactes et impartiales sur la qualité des marchandises, et présenter res véritables échantillons et garantir l’identité des marchandises avec les échantillons.

6° Dès qu’une affaire est terminée il en inscrit le résultat sur la feuille recto de son livre, vis-à-vis de l’article du côté gauche qui s’v rapporte. Il dois aussi inscrite, par ordre de numéros, sur son livre paraphé, en indiquant exactement Je nom et le domicile des contractants, la quantité, le prix des marchandises et la date du contrat. Les livres des courtiers devront être tenus avec la môme régularité que les livres des commerçants, et feront foi comme eux en justice (V. pages 4 et 5 ).

Il doit extraire de son livre journal deux bordereaux contenant la désignation de l’affaire terminée, avec son numéro d’ordre, l’indication de la pa-

CODE RUSSE

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