Les curateurs dresseront sans^ délai

un état de l’actif et du passif, veilleront à ce qu’il ne soit rien détourné de la masse, et feront en sorte, autant que les circonstances le permettront , que tout , soit conservé en dépôt ou sous les scellés, et que tous les gages à titre onéreux soient dégagés.

9. Après la déclaration de la faillite, le président convoquera tous les créanciers; chacun d’eux devra faire connaître ses titres, sans délai, au greffe.

-i 0 . Dans cette assemblée , le président renouvellera les propositions agréées parla première réunion : les créanciers les adopteront ou les modifieront; les curateurs exposeront l’état actuel de la faillite et rendront compte de ce qu’ils ont fait. I! sera dressé du tout un rapport au Conseil, qui exigera, suivant les circonstances, qu’il lui soit 7 remis de temps h autre un état sur la marche de la faillite.

4 i . Les curateurs présideront les assemblées des créanciers; le notaire en sera le

secrétaire. , s ,

42 . Dans tout jugement en matière de faillite, les curateurs devront être présents, et lorsque la liquidation aura été operee, les jugements rendus et toutes les circonstances de la faillite seront soumis au Con-

C1 J 5. Tout créancier conserve le droit de faire enfermer son débiteur dans la prison pour dettes, à moins que les créanciers n’aient jugé convenable, dans 1 interet de la masse, d’obtenir du Conseil un sau.-con-

duit pour le failli. , ,

IA. En cas d omission presumee d un créancier dans la masse, les curateurs en donneront avis au tribunal, qui fera preter aux personnes intéressées le serment exige par le tit. un de l’ordonnance de 4 i 4 9 [V. plus bas).

Bd dépôt des comptas et de l’état de collocation aa greffe

Loi du S novembre 1804.

Lorsque l’administration de la faillite est confiée aux curateurs, ils doivent déposer au greffe leurs comptes et l’état de collocation.

De la liquidation de la masse.

Loi du 11 février ISIS.

1 . La masse de toute faillite devra être liquidée une année après sa déclaration ; celles peu importantes devront etre tei minées dans les huit mois, peu importe quelles soient administrées par les juges ou les curateurs.

2 . Lorsque, par suite de diverses circonstances, le terme d’une année serait insuffisant, les créanciers seront convoques pour

être informés de l’état des choses.

5 et 4. ( Articles transitoires.)

Ordonnance judiciaire de 1719.