TITRE III. — CHAPITRE IL

Des courtiers de commerce

Section 1. — Du choix , des attributions

et des obligations des courtiers.

1866. Des courtiers sont institués dans tous les ports de mer et dans toutes les villes où l importance du commerce l’exige. (y 4 ? C. Fr.)

1867. Les devoirs des cotirtiers consistent : i° à servir d’intermédiaires dans tous les marchés , contrats et conven lions en matière de commerce ; 2° ; négocier des lettres de change et d emprunt, et à en effectuer le remboursement.

(Appendices du 24 novembre 1821).

1 •’ Les courtiers et notaires sont obligés détenir deux livres, l’un pour enregistrer les lettres de change et lettres d emprunt, et l’autre pour y transcrire les contrats, conventions et conditions des parties (84, C. Fr.).

2 0 La loi n’établit aucune distinction entre les courtiers et les notaires , sous le rapport des attributions et des obligations, si ce n’est cependant qu’à Saint- Pétersbourg les notaires seuls ont le droit de faire protester les lettres de change et de négocier les emprunts.

1868. On peut se servir de l’entremise des courtiers pour toutes sortes de conventions commerciales et pour la négociation des lettres de change : néanmoins, les conventions autrement formées conservent leur plein et entier effet. (76, C. Fr.)

1869. L’intermédiaire des courtiers et des agents de change est exigé pour les affaires du trésor impérial.

1 870. Les courtiers sont connus sous

les dénominations suivantes : courtiers de bourse, courtiers impériaux, courtiers de navires, courtiers de la banque, courtiers de la navigation fluviale, courtiers particuliers et courtiers servant d’intermédiaires dans les conventions faites avec les domestiaues elles ouvriers.

( 77 , C .Fr.) .

1871. La dénomination de courtiers de la bourse , courtiers impériaux et courtiers de navires, n’est donnée qu’aux agents attachés au port de Saint- Pétersbourg.

1872. Les courtiers de la banque impériale de commerce sont nommés sur une décision du ministre des finances, et sont personnellement responsables des lettres de change acceptées pour compte par la banque.

1873. Les courtiers de navigation fluviale sont élus par les corps municipaux et nommés à vie.

1874* Tous les courtiers sont choisis dans le corps des marchands. Là où les marchands ne sont pas asseznombreux, en les prend parmi les bourgeois, a la

ORD. DE BILBAO

Amérique du Sud et Mexique.