Chapitre XY
Des courtiers de marchant dises , de change , (Passa- ] rances et d’ affrètements .• j
1. Les courtiers déboursé sont au nombre de huit. Ils sont nommés par le prieur et les consuls, et prêtent serment de bien et fidèlement remplir leurs fonctions.
2. Pour être nommé cour tier, il faut être habitant de cette ville et citoyen Espagnol, être bien famé et connaître le commerce de marchandises, de change , d’assurances et d’affrètements.
3 et 4 - Res courtiers devront faire et proposer les affaires I avec discrétion , sans révéler les noms des pai lies , à moins 1 de nécessité.
Quand il s’agira de la négo- j dation de lettres de change, ils seront tenus de les porter du tireur au preneur ; et quant aux marchandises, si les parties l’exigent, ils seront présents à la livraison , au pesage et au mesurage.
5 . Ils sont obligés de t^nir un livre numéroté à chaque page, où ils porteront jour par jour toutes les opérations faites par leur intermédiaire , en indiquant les noms des contractants, la date, les circonstances et la nature de l’affaire; s’il s’agit de marchandises, leurs qualités, leurs prix, marques, nombre, termes et autres désignations ; si ce sont' des lettres de change, leur date, leur échéance, les noms du tireur et du preneur, le lieu rT où elles sont tirées, les changes et endossements. En cas de contestations, ces mentions, paraphées par eux, feront foi en justice (64, C. Esp. — et 96, i C. de Wurt j.
6. A la mort de chaque courtier, ses héritiers sont tenus de remettre entre les mains du prieur et des consuls le livre -carnet du courtier. En cas d’omission ou de négligence, le syndic du consulat a le droit de le faire j prendre et de le déposer dans !
ses archives.
7. Les courtiers ne pourront faire par eux-mêmes, ni pour eux-mêmes, directement ni indirectement, aucune affaire relative à des marchai!
■* •’ (De* Agents de change et Courtiers.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE FRANÇAIS
vires font le courtage des affrètements : ils ont, en outre, seuls le droit dS traduire , en cas de contestations portées devant les tribunaux , les déclarations , chartes - parties , connaissements , contrats , et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire , enfin, de constater le cours du fret ou du nolis.
Dans les affaires contentieuses de commerce , et pour le service des douanes, ils seri virent seuls de truchement à I tous étrangers, maîtres de naj vire, marchands, équipages de i vaisseau et autres personnes de | mer. (Co. 8r.)
| 8 1. Le même individu peut,
si l’acte du Gouvernement qui l’institue l’y autorise, cumuler les fonctions d’agent de change, de courtier de marchandises ou d’assurances, et de courtier interprète et conducj teur de navires. (Co. 77.)
S 82. Les courtiers de trans- ! port par terre et par eau, coa- ! stitués selon la loi, ont seuls,
| dans les lieux où ils sont éta- ! bhs , le droit de faire le cour- ) tage des transports par terre j et par eau : ils ne peuvent eu- I muler, dans aucun cas et sous i aucun prétexte , les fonctions i de courtiers de marchandises,
! d'assurances, ou de courtiers j conducteurs de navires, dési- : gnés aux arr. 78, 79 et 80.
: 83 . Ceux qui ont fait faillite
! ne peuvent être agents dechan- ! 8 e nl courtiers , s’ils n’ont été I réhabilités. (Co. 437, 6 c> 4 -)
i 84. Les agents de change et courtiers sont tenus d’avoir | un livre revêtu des formes ; prescrites par l’article 1 1 .
Ils sont tenus de consigner ; dans ce livre, jour par jour, i et P ar ordre de dates, sans ra- ; tures, interlignes ni transposi-
• lions, et sans abréviations ni
• chiffres, toutes les conditions i de vente, achats , assurances, i négociations, et en général de I toutes les opérations faites : par leur ministère.
\ 85 . Un agent de change ou
j courtier ne peut, dans aucun ! cas et sous aucun prétexte,
| faire des opérations de comj uierce ou de banque pour son ! compte.
Il ne peut s’intéresser di- I
CODE ESPAGNOL
courtier. Ils seront poursuivis sur la plainte du syndic des courtiers.
70. Il sera établi dans chaque place de commerce des courtiers en nombre proportionné à sa population.
71 à 74 - Les courtiers seront nommés par le roi sur une liste de trois candidats présentés parles intendants. Si la charge a été aliénée par la couronne, elle forme une propriété privée. Elle pourra être accordée pour la vie du titulaire. Il aura la faculté de faire agréer un successeur, pourvu qu’il réunisse les conditions personnelles.
7 5 . Nul ne pourra être courtier s’il n’est naturel du royaume d Espagne, et s’il n’y est domicilié; s’il n’est majeur de vingt-cinq ans et n’a été six ans en apprentissage dans les comptoirs d’un commerçant immatriculé ou d’un courtier autorisé ayant sa résidence dans une place où se trouve un tribunal de commerce.
