La société est dissoute

1° Par l’extinction de l’objet pour lequel elle a été constituée, ou par un évènement duquel il résulte que l’entreprise ne peut être continuée ;

2° Après l’expiration du ferme fixé ;

5° Par la perte du capital social;

4° Enfin, par la mort ou la faillite d’un associé, lorsque la société n’est composée que de deux personnes (1 863, C. A’.).

690. Lorsque la durée de la société n’est pas déterminée dans le contrat, chaque associé a la faculté de se retirer , pourvu que ce ne soit pas de mauvaise foi, et à une époque où sa retraite peut occasionner un préjudice notoire àla soeiété( -i 869, C. N.).

691. Si l’associé gérant meurt ou se retire de la société, chaque membre, dans le délai d’un mois, à dater du jour où ce fait est parvenu à sa connaissance, a le droit de résilier le contrat avant même l’expiration du terme.

692. Les héritiers d’un associé décodé n’ont pas le droit de le remplacer dans la société; ils ne peuvent pas non plus y être forcés par les autres co-associés.

695. Un associé qui perd l’exercice de ses droits civils, ou qui ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par l’acte de société, peut être exclu de la société avant l’expiration du temps pour lequel la société a été constituée.