C. Fr

6. Lorsqu’une lettre de change est acceptée seulement pour partie ou en d’autres espèces de monnaies que celles énoncées, le porteur doit consentir cette acceptation; mais pour le reliquat ou pour la différence de l’espèce de monnaie, il doit faire protester (i 24, C. Fr.).

i. Le fondé de pouvoirs qui accepte une leitre ce change doit exprimer sa qualité de mandataire et signer son nom; le mandant, pour se faire connaître, doit donner connaissance an directoire de sa procuration.

Il en sera de même lorsqu’il la révoquera.

Cette révocation sera inscrite sur le procèsverbal et communiquée par les courtiers aux négociants.

8. Lorsque des premières et des seules de change sont envoyées ici à l’acceptation , on peut les réclamer en exhibant les secondes ou les copies endossées.