‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1301 sur 1385 · DES COURTIERS ET AGENTS DE COMMERCE · texte numérisé non relu

DES COURTIERS ET AGENTS DE COMMERCE

Il n’v a pas de lois sur les courtiers en générai. Les Musulmans entre eux font leur commerce sans intermédiaires.

Si quelquefois ils se servent d agents , ces agents sont presque toujours des hommes attachés à leur maison , et qui ne sont revêtus d’aucun caractère légal.

Dans leurs relations avec les Européens, les Musulmans ont recours aux courtiers , qui sont ordinairement des Européens nés dans le pays, ou des sujets de la Régence; mais ces courtiers ne sont point reconnus par la loi musulmane, et sont assujettis aux mêmes devoirs qu’en Europe.

Page 1