DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

y a un tribunal de commerce à Tunis, iosé de neuf membres et d’un présipris dans la classe des bonnetiers, qui plus riche et la plus respectée de toutes jrporations commerciales du pays.

tribunal est appelé à connaître des tes, des banqueroutes et de toutes les ‘stations commerciales.

3 jugements sont motivés sur des usa-

ges et des précédents , car il n’existe point de lois fixes ou écrites.

Les jugements rendus par ce tribunal sont sans appel.

Toute espèce d’art, de métier et de branche commerciale forme une corporation, qui a un chef nommé Amin. Ce chef remplit les fonctions à peu près semblables à celles de juge de paix, et décide les contestations commerciales entre les membres de la corporation.

On peut appeler de ses décisions devant le tribunal de commerce.