‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1303 sur 1385 · DES IMPÔTS. MODE DE LES PERCEVOIR · texte numérisé non relu

DES IMPÔTS. MODE DE LES PERCEVOIR

Le seul impôt légal , reconnu par le Koran, est la dîme sur tous les produits de la terre.

Le mode de le percevoir est très-vicieux, en ce qu’il expose les propriétaires à l’avidité des estimateurs, qui ne manquent jamais d’évaluer la récolte au double ou au triple de son rapport, et à percevoir ainsi , au lieu de dix pour cent, jusqu’à vingt et trente pour cent.

Il y a encore une infinité d’impôts établis par le bey et non reconnus par la loi musulmane : ainsi les pi'opriétaires des maisons paient une caroube par piastre (un sou sur quinze) sur le loyer qu’ils perçoivent.

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