DU COMMERCE

chafitre 1. — Des société s.

11 y a quatre espèces de sociétés:

Dans la première , les associés stipulent

de mettre en commun leurs biens meubles et immeubles : ce qui exige qu’un état ou inventaire des effets mis en communauté soit dressé, que la part de chaque communiste soit déterminée, et que chacun d’eux s’engage à ne rien entreprendre sans le consentement de tous les autres.

Dans la deuxième , les associés mettent

en commun leurs capitaux pour un but déterminé. Si chaque associé a apporte une somme égale, les conditions, l’administration et le partage des profits et pertes sont répartis avec une parfaite égalité ; sinon, il y a lieu à une distribution proportionnelle.

Dans la troisième , plusieurs individus se

TURQUIE (Du Commerce ).

réunissent pour exploiter ensemble leur industrie: ce qui a lieu entre gens qui se livrent aux arts ou exercent un métier. Les conditions de cette association sont arbitraires.

Dans la quatrième, les associés mettent en commun leur crédit ou leur intelligence. Us peuvent établir entre eux toutes les stipulations qu’ils jugent convenables , en faisant la part de chacun pour le travail et les bénéfices.

Chaque associé a le droit d’agir en son nom et en celui des autres intéresses. Us sont solidaires entre eux et vis-à-vis des tiers. Ainsi chaque associé est considéré comme le mandataire et le garant des autres pour tout ce qui concerne la société.

Dans le bilan ou l’inventaire annuel pour fixer les bénéfices ou les pertes de la société, on ne doit insérer que les frais relatifs à la société , et non les dépenses particulières de chaque associé et les amendes prononcées contre chacun d’eux personnellement. Chaque associé doit prélever dans les bénéfices une part proportionnée à sa mise sociale.

L’associé peut employer ses fonds autres que ceux consacrés à la société, ainsi qu’il avisera, pourvu que ce soit dans une société étrangère à l’exploitation de la première.

Toute société doit être composée d’hommes de la même religion , du même état et de la même condition.

La mort, l’apostasie ou l’expatriation, qui emportent la mort civile, entraînent la dissolution de la société.

Il existe un grand nombre de sociétés commerciales dans l’Empire , entre chrétiens et sujets de différentes religions. Les grands y placent leurs capitaux. U en est qui se livrent à des spéculations de commerce et possèdent des navires marchands.