chapitre v. — Des ventes illégales

Les caractères de la vente illégale sont :

l’ignorance du temps où elle a lieu , 1 indétermination du prix , l’incertitude de la qualité ou de la quantité de la chose ven-

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leur, ou de l’acheteur, ou de la chose, anime l’offre d’un présent, etc.

Ainsi est illégale : la vente du ble en epi, lu fruit pendant à l’arbre , de 1 enfant dans le sein de sa mère, du lait à traire, de la laine à tondre d’un mouton, aune péché future, du produit annuel et par conséquent incertain d une terre.

L’échange est illégal , si les deux valeurs ne sont pas présentes et disponibles.

Une vente à crédit est illégale, si le ïerme du paiement n’est pas préfix.

Les parties ont, dans ce cas, la faculté le résilier les ventes faites, à moins d execution de leur part. Dans ce cas, le prix doit être restitué avant la marchandise.

Si la marchandise n’existe plus entre les mains de l’acheteur, il doit en rendre iequi valent ou en payer la valeur au prix courant du jour. S’il a fait des bénéfices avec l’objet acquis , la religion lui ordonne de les appliquer aux pauvres. Le profit retiré du prix par le vendeur est légitimé.