‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1310 sur 1385 · chapitre vi. — Des ventes nulles · texte numérisé non relu

chapitre vi. — Des ventes nulles

Est nulle, entre Mahométans, la vente de tout objet qui n’a aucune valeur aux veux de l’islamisme, comme le vin, les cochons , le sang et les corps sans vie des hommes et des animaux.

Est nulle encore la vente du lait de toute femme, des cheveux humains, des soies de cochons, de cuirs non tannés et d’armes appartenant à des rebelles.

11 y a nullité également dans la vente commune et indivise de deux objets, quand l’une est licite et l’autre illicite.

La vente de tous ces objets est tellement nulle, qu’ils ne sont considérés que comme simples dépôts entre les mains de l’acheteur prétendu.

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