CHAPITRE VIII

De la répartition entre les créanciers.

506. A c et effet, les syndics remettront tous les mois au tribunal de commerce un état de la situation de la faillite et des deniers recouvrés ,• le tribunal ordonnera , s'il y a lieu, le reste comme 566, C. Fr.

507 à 510. Comme 567 à 570, C. Fr. (5).

CHAPITRES IX et X.

De ta vente des immeubles et de la revendication.

51 1 et 512. Comme 57-1 et 572, C. Fr. (4).

5 1 5 à 51 8. Comme 574 à 579, C. Fr.

relations commerciales de la Valacbie ne s'étendent pas très-loin.

(1) Le motif de cette suppression est que le Code civil valaque n’admet d’autre régime que le régime dotal.

(2) Les articles 565 et 564 du C. Fr., relatifs à l’apport de la dot de la femme et aux avantages réciproques entre époux, n’ont pas été reproduits, parce qu’il y a été suppléé suffisamment par les art. 64, 65 et 66 du Code de commerce valaque.

(5) Partout le juge-commissaire est remplacé par le tribunal.

(4) L’art. 575 du C. Fr., relatif à la surenchère, n’est pas reproduit , le Code civil de Valacbie y suppléant.

Des lettres de change.

-106 à 124. Comme 110 à 128, C. Fr.

125. Comme 129, C. Fr. Seulement les mots : A une ou plusieurs usances sont sup.

primés.