LIVRE III

DU COMMERCE MARITIME

TITRE I

Des nàvircs et antres bâtiments de mer.

554 à 560. Comme 190 à 196, C. Fr.

TITRE II

De la saisie et vente des navire.

un acte par lequel un prêteur avance une somme d’argent sur des objets exposés aux périls de la navigation , sous la condition que si les objets périssent, il ne pourra rien réclamer, et que si, au contraire, ils arrivent heureusement , la somme empruntée lui sera remboursée avec les bénéfices stipulés.

469. Le contrat à la grosse est fait par écrit, et légalisé par le tribunal (1). Il énonce... Le reste comme 51 1, C. Fr.

470 à 488. Comme 515 à 551, C. Fr.

De la banqueroute.