FIN
TABLEAU DES USANCES ET JOURS DE GRACE DES DIVERS ETATS
ïoms des villes on états.
Aix-la-Chapelle.
Alep
Altenbourg
Usances.
Jours de grâee.
Altona ( Holslein ).
Anhalt-Bernbourg et Coethen
Augsbourg (Bavière). . . ,
3 o jours .
Néant. . .
1 4 jours .
1 4 jours .
1 4 jours .
1 5 jours, après acceptation.
8 jours, demi-usance.
23 jours, usance et demie.
3 o jours, deux usances.
L’acceptation se fait jusqu’à 6 heures du soir.
Néant. .
8 jours., Néant. .
Lois.
Observations.
12 jours.
Néant .
i 3 2 et t 35 , C. Fr.
i 5 , ordonn. de Leipzick.
i 22, ord de Hambourg.
lOrd. du 28 mai 1732
3 1 , ord. du 3 1 août 1 802 .
Autriche.
Bade ....
Bavière .
Belgique
Botzen ( Bolzano )
Brême (ville libre de). . .
Néant.
[ Si la lettre est à vue, le jour de l’acceptation est compté, j Si elle est payable après vue, le délai ne court que du lendemain.
5 jours J 3 jours, du lendemain de ) i 3 et 16, ord. de 1763,
< l’acce itation. ) 1765 et 1822.
Art. i 32 du Code.
jours i 5 jours 3 o jours.
Brunswick.
i 4 jours de l’Allemagne, j 1 mois d’AngleterreetdeFrance.
4 jours
Sur Londres, à 6 mois de vue.
Calcuta De Londres, 2 à 3 mois de vue.
De France, 6 à 12 mois de vue.
Canton (Chine) j ^aÏ-UniT ^ ^
Cologne
Constantinople
Cracovie ( ville libre de).
Danemark
3 o jours.
Néant.
3 o jours.
Néant. . .
Dantzick.
1 5 jours
1 5 jours pour le royaume.
1 22 jours pour l’Italie.
J 2 mois de date pour la France,
Deux-Siciles ^ l’Espagne, la Hollande et l’Al-
j lemagne.
I 3 mois de date pour la Russie, \ l’Angleterre et le Portugal.
2 mois pour le royaume.
3 o jours, des places de France.
2 mois, des places d’Angleterre,
Espagne { de Hollande, d’Allemagne.
3 mois, de l’Italie, ou des ports de la Méditerranée ou de l’Adriatique.
Néant
Néant». .
2 jours
8 jours, mais non pour les lettres à vue.
9 j ours . .
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
6 , ord. du 24 nov. 1785.
i 32 et i 3 d, C. Fr»
34 et 35, 38 à 40, ord. du j 22 mars 1712.
{ 22, 3 i et 32 , ord. du I er ) août 1715.
Le commerce de change ne se fait plus que rarement à Augsbourg.
Le centre de ce commerce est à Vienne.
'Les paiements se font les mercredis, excepté pour les traités à vue, qui sont payables dans les 24 heures, f Les lettres de change qui ne sont pas arrivées à l’époque fixée, sont acceptées à présentation.
Quand le terme est plus éloigné, le tiré j n est tenu d’accepter que i5 jours avant l’échéance.
Il y a quatre grandes foires par an ; le commerce de change ne se fait habituellement qn’alors.
i 32 et i 35 , C. Fr.
i 3 2 et i 35 , C, Fr.
8 j ours J 52 , ord. du 18 mai 1 825.
» jours.
Néant.
Néant.
Etats-Unis.
(3 jours, à moins que les
Néant ) ! e , ttre f ne soient paya-
blés a ordre ou à présentation.
j 3 i, C. de commerce de
J 43 et 147, C. de comm.
N 05 63 à 67, page 209.
Le porteur peut encore différer de 2 jours avant de faire protester.
