V. Lombardo- Vénitien

1 3 2 et i 35 , C. Fr

i 45 et i 85 du projet. . .

3 et 4, loi du 4 août 1842.

si elle ne con-

emb dich.(H-Darmstadt lenbourg

nont .....♦•

Portugal

Prague [Bohème).

3 o jours..

i4 jours, après acceptation, 28 jours, double usance.

6 jours, pour les lettres souscrites à usance.

3 et 10 jours.. .

j 4 j° urs ■

i 8 j ours .

Néant . .

Néant. .

Prusse - i 5 jours, après présentation.

3 jours

‘3 jours; si ce jour tombe ^

un dimanche ou jour de 802, 1094 à 1098, C. de

fête, la lettre sera paya- '

ble la veille.

Chap. 3 , § 1; chap. 4 ? § 1, règlement du 16 février 1722.

373, C. de commerce.