‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1328 sur 1385 · V. Gènes · texte numérisé non relu

V. Gènes

^ La lettre payable en foire doit etre * ? payée le dernier jour.

y . Autriche.

A Kcenigsberg , les lettres sont exigibles le Séjour de la semainede la foire.

A Elbing , le 8 e jour du marché.

A Breslauj du lundi au jeudi de la 2 e semaine de la foire.

A Magdebourg etFrancfort-sur-V Oder , le 4 e jour de la semaine du paiement.

TABLEAU DES USANCES ET JOURS DE GRACE DES DIVERS ÉTATS

I Soms des villes on Etats.

Raguse ( Dalmatie ) .....

Riga ( Livonie )

Rome ( États-Romains ). .

Rostock

Russie

Sardaigne

Saxe

Saxe-Ahenbourg

Saxe-Cobourg-Gotha. , .

Saxe-Weimar

Smyrne

Stuttgard

Suède

( Berne

Fribourg

Suisse . /St.-Gall

I Tessin

f Vaud

Toscane

Valachie

Wurtemberg

Esances.

Jours de grâce.

Lois

Observations.

Page 1