V. Russie

i 37 et 148, C. de comm.

V» Mecklembourg.

La lettre payable en foire est échue la veille de la clôture.

1 5 jours après la présentation.

'3 jours , pour les lettres ' à vue.

ïo jours, pour les lettres^ à époque fixe.

, 35 o à 36 o, C. de commerce de i 833 {pages

46 et 47 )-

V* Leipzick.

Les échéances des lettres à date commencent le lendemain de leur date.

i5 jours, du lendemain de l’acceptation.

ThU .

Néant

i, chap. 3 ,ord. de 1750.' 936 , ord. de 1776.

8l,ord, du 20 avril 1819.'

i4 jours après l’acceptation. . .

Néant

Les lettres à vue sont payables vingtquatre heures après l’acceptation.

Celles qui dépendent d’une condition, le lendemain de son accomplisse-

. ment.