Les courtiers doivent s'abstenir de s’entremettre

dans les négociations de mar- !

chandises présentées par des \ personnes suspectes, à vil prix et hors du cours régulier.

9. Aucun courtier ne peut ; acheter pour lui-même, directement ou indirectement , des marchandises qu’on lui a confiées en qualité de courtier, pour une valeur quelconque, !

mêmeà un prix semblable aux !

autres.

10. Il ne pourra acheter ou j faire acheter pour son compte I aucun des effets qu’un autre !

courtier devra vendre, ni donner à vendre à un autre ceux j qui lui ont été remis dans ce !

même but.

9. Il lui est interdit d’as- j surer sur mer ou sur terre, et. j d’avoir aucun intérêt sur des j navires ou autres embarca- i tiens.

12. Les agences et courtages i de marchandises seront payés j de moitié par le vendeur et l’a- j cheteur à raison de deux pour ; mille, pour chacune des par- j lies , et celles des lettres de I change à raison d’un pour mil- ; le, à moins de conventions coutraires, à l’effet de charger ex- 1 clusivement du paiement une des parties.

1 3 . Les courtiers, en prêtant !

serment chaque année, affirmeront avoir inscrit sur leur carnet toutes les affaires dans lesquelles ils sont intervenus, j

1 4 - Les femmes fripières et i autres personnes de ce genre !

ne pourront vendre, comme entremetteurs, aucune espèce de marchandises, sous peine !

de confiscation et d’amende, j