VI. Des syndics provisoires

De la nomination des syndics provisoires.

De la cessation des fonctions des agents.

Des indemnités pour les agents Des opérations des syndics provisoires.

De la levée des scellés et de l’inventaire.

De la vente des marchandises et meubles, des recouvrements.

Des actes conservatoires.

De la vérification des créances.

[.Des syndics définitifs et de leurs fonctions.

De l’assemblée des créanciers dont les créances sont vérifiées et affirmées.

Du concordat.

De l’union des créanciers.

Des différentes espèces de créanciers, et de leurs droits en cas de faillite.

Dispositions générales.