IV. De la réhabilitation
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(Les articles ne se suivent que titre par titre.)
ChapitreIX.
Des livres de commerce.
Des sociétés de commerce.
Des coursiers de marchandises, de change, d’assurances et d’affrètement.
Des courtiers de navires et des interprètes.
Des commissionnaires.
Des voituriers.
Des contrats entre les commerçants.
Des lettres de change, de leurs acceptations, endossements, protêts et échéances.
Des effets et billets à ordre de commerce, de leurs acceptations et endossements.
Des capitaines, maîtres ou patrons de navire , de leurs pilotes, contre-maîtres et marins.
Des affrètements de navires et des connaissements.
Des contrats à la grosse, et de leur forme.
Des assurances et des polices.
Des naufrages de navires.
Des avaries.
Du règlement d’avaries.
Des faillites.
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MEXIOUS.
Loi sur l’organisation des tribunaux de commerce, du i 5 novembre 1841. 124
des juntes. ^
des tribunaux de commerce. I2 g
