‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1336 sur 1385 · Des obligations de l’assureur et · texte numérisé non relu

Des obligations de l’assureur et

de l’assuré.

4* Tic l’annulation des modifications et de la résiliation du contrat d’assurance- 5 . Du délaissement des choses assurées. '

TITRE V. De la prescription des obligations pécuniaires du commerce maritime (art. 992 iooo).

1 ITRE IV. Des risques et dommages du commerce maritime (art. 930

Section 1. Des avaries.

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