LIVRE I. DU COMMERCE EN GENERAL
TITRE I- Des commerçants et des actes
de commerce (art. 1 à 5 ). *
IL Des livres de commerce (6 à ; 3 )- 4
TITRE
Section
TITRE
Section
TITRE VII
Section
Des sociétés de commerce (art.
Dispositions générales.
De la société en nom collectif et en commandite.
De la société anonyme.
Des associations en participation.
Des bourses de commerce , courtiers et caissiers.
Des bourses de commerce (art. 69 à 61).
Des courtiers (art. 62 à 73).
Des commissionnaires expéditeurs , etc. (art. 76 à 99).
Des commissionnaires.
Des expéditeurs.
Des voituriers et bateliers naviguant sur les rivières et les eaux intérieures.
Des caissiers (art. 74 et j 5 ).
Des assurances en général (art.
Des assurances contre les risques de l’incendie et des récoltes, et de l’assurance sur la vie
De l’assurance contre les risques de l’incendie.
Des assurances sur les récoltes.
De l’assurance sur la vie.
Des lettres de change {art. ioo à 207).
De la nature et de la forme des lettres de change.
Des obligations entre le tireur et le preneur d’une lettre de change.
De l’acceptation des lettres de change et de l'aval.
De l’endossement des lettres de change.
Des obligations entre le tireur et l’accepteur, entre l’accepteur et le porteur, et entre le porteur et les endosseurs.
, De l’échéance et du paiement
Des droits et des obligations des porteurs d’une lettre de change faute d acceptation ou de paiement.
. De l’extinction des obligations provenant des lettres de change.
. Des billets à ordre, des mandats, des effets sur caissiers et antres effets au porteur {art. 208 â 229).
. Des billets à ordre.
. Des mandats ou assignations.
. Des effets sur caissiers et des autres effets au porteur.
ib.
ib.
HVRE II. DES droits et obligations Qlt
