‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1339 sur 1385 · De l’endossement des lettres de · texte numérisé non relu

De l’endossement des lettres de

change. 38

5 . Des obligations entre le tireur et l’accepteur, entre l’accepteur et le porteur, entre le porteur et les endosseurs. 3 9 De l’échéance et du paiement des lettres de change. 4°

Des droits et des obligations du porteur faute d’acceptation ou de paiement. 4 1

De l’extinction des obligations provenant de lettres de change. 4 2

9 . Des billets à ordre, mandats ou billets sur banquiers, et des lettres de place. 4 3

Dispositions générales. 4 3

TITRE VIII. Des lettres de crédit (art. 444

à 452 ). ib.

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