‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1340 sur 1385 · VI. Du subrécargue (art. 1 j 2 3 à · texte numérisé non relu

VI. Du subrécargue (art. 1 j 2 3 à

VII, Des courtiers interprètes de navires (art. 1^32 à i 43 9 ).

VIII. De l’engagement et de la solde des officiers et gens de léauipage ; de leurs droits et de leurs obligations ( art.

TITRE IX. Des affrètements et connaissements (art. i 4 9 8 à a 566 ).

Section 1. De la forme et de l’objet des contrats d’affrètement.

Des droits et obligations du fréteur et de l’affréteur.

De la résolution des contrats d’affrètement.

^ . Des connaissements.

TITRE XIII. Des contrats à la grosse (art.

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