Chapitre I

Section 1 .

(2) Forme, montant, émission et transfert des actions.

Capital de réserve et dividende.

Droits et responsabilité des actionnaires.

Administration de la société.

Comptabilité.

Modede terminer les contestations Dissolution de la société.

Procédure à suivre par l'administration pour obtenir l’autorisation.

î I PRE 11 . Des bourses et des règlements sur les Bourses (art. 1646 à i 65 o).

Des bourses en général.

LITRE ilf. — Chapitre II.

Des courtiers de commerce (art. 1866 à 1908).

Du choix, des attributions et des obligations des courtiers.

Des livres des courtiers et agents de change.

Des livres des courtiers.

— TITRE IL Des conventions relatives aux diverses espèces de commerce.

Des commis et garçons de boutique (art. 435 à 498).

Des procurations.

Des pouvoirs ordinaires.

Des pouvoirs en matière de douane.

DES CONTESTIONS COMMERCIALES.

Des lettres de change {art. 294 à 434 ).

De la formation des lettres de change.

De la rédaction des lettres de

ib.