LIVRE III

- DC COMMERCE MARITIME

TITRE

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Section

TITRE

I- Des conditions pour la construction des navires de commerce (art. 525 à 6o8).

Chapitre I. Delà construction, de la vérification et de l’armement des navires de commerce.

IL De l’achat et de la vente des navires de commerce.

III. De l’association en matière de construction, d’achat et d’entretien des navires.

H- Des conventions et obligations relatives a la manne marchande.