DE LA PROCEDURE POUR LES AFFAIRES COMMERCIALES

De l’organisation des tribunaux de commerce ( art . 925 à i3 7 6).

De la composition des tribunaux.

De la Domination des juges de commerce.

Delà compétence des tribunaux de commerce.

De l’organisation et de l’ordre des audiences.

De la procédure devant les tribunaux de commerce.

De la procédure verbale.

De la procédure devant les tribunaux de commerce.

De la compétence.

De la citation et de la comparution devant le tribunal.

Des moyens dilatoires et d’incompétence.

De l’audition des parties et de leurs moyens.

De T arbitrage.

Des preuves en général.

De l’aveu.

Des actes écrits et des documents en général.

Des espèces particulières de preuves écrites.

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