‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1348 sur 1385 · Des livres et registres tenus par · texte numérisé non relu

Des livres et registres tenus par

les marchands en détail. ib.

Des comptes et quittances. ib.

Des preuves testimoniales. i 32

De la preuve résultant dn serment. Ib.

Des réponses et des répliques. ib.

Des différentes espèces de preuves. ib.

Des décisions des tribunaux de commerce et de leur exécution, (b.

Section i. De la forme et de la teneur des

jugements eu général. ib.

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