Chapitre I
ib.
ib.
Du dépôt.
Du gage.
Des cautions et des lettres de crédit.
Des assurances (art. .428 à 533 )
Des assurances en général.
Des différentes espèces d’assurances.
Assurances contre l’incendie.
Des assurances contre la grêle., et les risques auxquels sont exposés les produits de l’agriculture.
Des assurances sur la vie.
Des assurances contre les risques provenant du transport par terre et par eau.
Du CHAXGE (art. 534 à 807).
Des lettres de change.
Du contrat de change.
De la forme des lettres de change.
De l’endossement.
Des obligations du tireur.
De l’acceptation.
De l’acceptation par intervention.
De l’aval.
Du paiement.
Des droits du porteur.
Du paiement par intervention.
Des lettres de change fausses ou irrégulières.
Du prêt.
De la prescription.
Des billets à ordre.
Des mandats.
Des effets de commerce.
Des effets payables au porteur.
De l’extinction des obligations et de la prescription.
De la faillite (art. ioo 5 à
De l’ouverture de la faillite.
Des effets de la faillite.
De l’administration delà faillite.
De l’union des créanciers.
De la vente des biens du failli.
De la procédure en matière de faillite.
Des créanciers des première, deuxième et troisième classes.
De la revendication.
Du concordat.
De la réhabilitation.
Des lettres de répit.
(Art. 808 à 852 .)
Façcs.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
io 3
ib.
t°9 1 10 ni
naux de commerce.
)e la juridiction des tri de commerce.
TABLE DES MATIERES
