V. De l’arbitrage. ib
GRÈCE (Royaume de) .
Notice. 255
Code de commerce. ib.
Organisation judiciaire, loi de
HAITI (République d’).
Notice. 257
Loi sur le commerce en général, ib.
Loi sur le commerce maritime, ib.
Loi sur les faillites et les banqueroutes. ib-
Loi sur la juridiction commerciale. 2 58
Delà forme de procéder devant les tribunaux de commerce. ib.
HAMBOURG (Ville Libre de).
Notice. 2 *>9
Des livres de commerce.
Statuts de Hambourg, partie 1, titre xxx.
Règlement sur les sociétés, du 28 décembre i835.
Règlement sur le courtage, du i5 décembre 1824.
Règlement sur le change, du 22 janvier 1711.
ib.
ib.
TABLE DES MATIÈRES
Des lettres de change souscrites par des mineurs et des noncommerçants , ordonnance
Pages.
du 4 septembre 1732.
Du commerce maritime.
Section i .
De la construction des navires.
ib.
Des armateurs.
Du capitaine.
ib.
Du fret.
Des gens de l’équipage.
Des assurances et des avaries.
Règlement du ie r sept. 1731.
TITRE I
Des polices.
De celui qui peut assurer ou
peut être assuré.
ib.
De ce qui peut être assuré.
ib.
Des clauses et conditions des
polices.
ib.
Des risques.
De la résolution du contrat
(ristourne).
