‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1359 sur 1385 · XIV · texte numérisé non relu

XIV

Du naufrage et du sauvetage.

ib.

Des prises.

ib.

De la notification des avaries

et de leur remboursement.

De l’époque à laquelle le dommage doit être réclamé, et

ib.

de la prescription.

xvin.

De la réassurance.

ib.

Des arbitres.

Des fraudes et de leur con-

damnation.

ib.

Des avaries et des opérations

des dispacheurs.

ib.

Du jet à la mer.

Des courtiers et de la prime.

Des faillites.

ib.

Règlement du 3 i août 1753.

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