‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1360 sur 1385 · HESSE- ÉLECTORALE · texte numérisé non relu

HESSE- ÉLECTORALE

Notice. ib.

Des livres de commerce, ordonnance du 14 décembre

Des sociétés de commerce, ordonnance du 21 novembre 1788. 284

Ordonnance sur les banqueroutes, du 16 mai 1747. ib.

Du bénéfice de la cession de biens. ib.

HOHlKTZOLLEBJï-HECHXBTGEar, SIEGMARINCtEN £T LICHTENSTEIN

(principautés de).

Notice. 284

IONIENNES (Iles).

Notice. 2 85

Code de commerce.

Page 1