II. Des courtiers de foire

De la preuve résultant des livres et des bordereaux des courtiers.

Ordonnance du 21 septembre

De l’établissement des courtiers dans la ville de ^resde. — Loi du 14 avril i 832 .

De 1 institution et de l’organisation d’un tribunal de commerce.

Ordonnance du 21 décembre

SAXS-AITEBÏBOUB.G ,

saxe-coboïïeg-gotea

et SAXD-MEÏN 2 NGEN (Duchés de).

Notice.

SAXS-ALTENBOUEG.

Ordonnance de 1750 sur les lettres de change.