III. Dispositions communes aux

deux espèces de lettres de change.

Des personnes capables de contracter.

SAXE- COBOUSG-GOTHA.

Extrait de l’ordonnance sur le change de 1776.

De la forme de la lettre de change.

De la capacité de contracter.

De l’acceptation.

De l’endossement.

De l’échéance.

Du paiement.

De la procédure relative au change.

De la prescription.

Delà perte des lettres dechange.

De l’application des lois étrangères.

SAXE WEIMAR (Gram -Duché de).

Noiice.

Ordonnance sur les lettres de change du 20 avril 1819-

ib.

TABLE DES MATIÈRES

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