DUCHÉS DE

relatives” au^commerce^ îr ° iS ^ Saxe ' AItenbour S: Saxe-Cobonrg-Gotha et Saxe-Meiningen , qu’un très-petit nombre de dispositions

Les contestations commerciales y sont jugées devant les tribunaux ordinaires, et en général l’on s’en réfère beaucoup nias ,, • commun et à 1 ussffe . ou on ne s en rsDDorte à des lois ^ . ■> , T P P' a droit

observés dans les duehe's de Saxe-Altenbourg et de Saxe-Meiningen. ’ ^ 310=1 ’ ^ eïemp e ’ < ï ue es usa S es de Leipstck sont surtout

,„. S “ S en , trer dans le déta jj d ’ una fou ) e de dispositions purement règlementaires et administratives, nous donnons ici la traduction d’nn proeurm-? 06 SUr * ** ^ ^ * *"** de ^Itenbourg , et modifiée par une là du juillet . 8 4 1 que „oTn W

.vtra^T f e P roduisorls /gaiement, d’après Meissner, le travail de Bruckner {Manuel du droit privé de Gotha) sur les lettres de charge extrait de 1 ordonnance de Gotha sur la procedure de 1776 et qui régit encore le duché de Saxe-Cobourg-Gotha. 5

Par

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un édit du 29 mars 1S17, le droit de change observé à Leipsick, a été déclaré applicable au duché de Saxe-Meiningen.

SASE-AlTESBOrEft.

ORDONNANCE DE 1730