PARTIE IL — TITRE IX

(Contin'iatïon.)

Section 1 5 . — Des voituriers.

2452 . Les propriétaires des voitures publiques établies par le Gouvernement, ou jouissant d’un privilège spécial pour le transport des voyageurs ou des effets, sont assimilés aux armateurs; ceux auxquels ils en ont confié la conduite sont considérés comme les maîtres ou capitaines de navire.

2453. En conséquence, les entrepreneurs des voitures pubiiquessont obligés de répondre de tous les objets et marchandises qui leur sont confiés à eux et à leurs gens, pour être transportés et déposés aux lieux indiqués.

2454. Ils peuvent, à l’instar des a rmateurs, s’affranchir de cette obligation, en abandonnant la voiture, les chevaux et dépendances , ainsi que le prix du transport, excepté dans les circonstances où , conformément aux dispositions de la impartie, tit. vi, art. 4 et suiv., un maître est tenu de répondre des actes illicites de son domestique (V. Concordance des Codes civils , P- et 76)-

ORD. DE BILBAO

Amérique du Sud et Mexique.