‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 14 sur 1385 · Livre · texte numérisé non relu

Livre

Ordonnance

Article

Code Napoléc's.

Prussien

est désigné par

— - par

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— par

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— par. ...

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— par ..... b

— par* .

Espagnol

est désigné par .

îit.

Hollandais

chap .

Portugais

— par .

se cto

Wurtemberg

— par .

Hongrois

Autrichien

- — par .

Commerce

— par .

art .

Code français

Différence

Pruss.

Loi

— par 5

; Esp . Holl.

0 Portug.

. Wurt.

, Hongr .

. Antr*.

. co.

. C. Fr.

■ diff.

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